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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/08/2018

Performance Handicap respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site Internet www.ph22.org (ci-après le « Site »).

Pour connaître notre politique et paramétrer vos choix en matière d’usage de Cookies sur le Site, vous pouvez consulter la notice Info Cookies.

CETTE POLITIQUE APPORTE DES RÉPONSES AUX QUESTIONS SUIVANTES :

Quelles données collectons-nous ?

L’utilisation du Site, conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous communiquez pour créer un compte, pour compléter votre espace utilisateur, lorsque vous nous contactez, ou de manière générale, les données que vous nous déclarez lorsque vous utilisez les Services. Des informations sur votre activité sur le Site, y compris des données de connexion et de navigation, permettent d’associer entre elles les données vous concernant.

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Des données collectées automatiquement sur votre navigation : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos visites, les pages vues, l’adresse IP, etc.). Ces informations sont collectées et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez.

Lle Site est conduit à collecter des données personnelles vous concernant dans les cas et notamment pour les finalités suivantes :

  • Assurer la sécurité du Site

  • Faciliter et améliorer la navigation sur le Site

Statistiques : Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Quelles personnes collectent des données vous concernant ?

La collecte et le traitement de données personnelles via le Site sont effectués sous la responsabilité de Performance Handicap.

Site : Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site, la directrice de Performance Handicap, Mme CHAPEL Corinne a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable concernant les traitements de donnée personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site.

Liens vers d’autres sites : Le Site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites, applications ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites, applications ou tiers.

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, obligations légales).

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont :

- nécessaires à des fins d’intérêt légitime notamment pour effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée,

- nécessaires pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.

Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre Mission et au maximum pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière connexion au site.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant, par obligation légale, ou s'il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple la présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

Avec qui partageons-nous ces informations ?

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont accessibles à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir les Services, dans la limite nécessaire à leur intervention.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi.

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, Performance Handicap utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d'authentification.

Performance Handicap s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne.

Comment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger, les supprimer ou exercer vos autres droits ?

Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Contactez-nous à performance@ph22.org .

Obtenir l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles par mail à performance@ph22.org .

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information.

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : performance@ph22.org

  • Par courrier à l’adresse suivante : 
    PERFORMANCE HANDICAP
    Service DPO 
    12 Rue des champs de Pies – CS 34205
    22042 Saint Brieuc cedex 2

Vous êtes par ailleurs informé que vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.


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